Protection des données
Les dispositions relatives à la protection des données s’appliquent toujours en relation avec notre Netiquette/UGC.
1. Introduction
Nous vous remercions de votre visite sur le site internet d’economiesuisse, la Fédération des entreprises suisses (ci-après : economiesuisse, nous). Nous pensons que vous devriez toujours savoir quelles données vous concernant nous recueillons, et comment nous les utilisons. Nous sommes aussi d’avis que vous devriez garder un contrôle aussi bien sur la collecte que sur l’exploitation de vos données. Nous voulons vous permettre de prendre les meilleures décisions possibles concernant les informations que vous partagez avec nous : tel est l’objectif des présentes dispositions relatives à la protection des données.
Les présentes dispositions relatives à la protection des données s’appliquent aux traitements que nous effectuons dans le cadre de nos activités et campagnes en ligne. Pour le reste, nos dispositions générales relatives à la protection des données s’appliquent.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement les informations juridiques et les dispositions relatives à la protection des données en lien avec notre offre en ligne, car ces éléments sont actualisés en permanence. Nous nous réservons donc le droit de les adapter. La date de la dernière actualisation figure à la fin des présentes dispositions.
La teneur de ces dispositions est la même pour toutes nos offres en ligne. Veuillez envoyer vos éventuelles questions aux personnes en charge de la protection des données dont le courriel est indiqué à la fin des présentes dispositions.
1.1. Informations juridiques
Les droits et titres (y compris les droits d’auteur, marques, brevets, autres droits de propriété intellectuelle et autres droits) sur ou pour l’ensemble des informations et contenus (y compris les textes, données, figures et logos) de nos offres en ligne demeurent la propriété d’economiesuisse ou de leur ayants droit.
Veuillez noter qu’internet est un système accessible au public. Les données qui y sont saisies peuvent se perdre, parvenir au mauvais destinataire ou tomber entre les mains de personnes non autorisées.
1.2. Dispositions relatives à la protection des données
Nous accordons une grande importance à votre sphère privée et à la protection de vos données personnelles. Nous sommes tenus de collecter, traiter et utiliser vos données personnelles conformément à la loi. Nous nous engageons à gérer vos données de manière responsable. Par conséquent, nous considérons qu’il va de soi que nous respectons les exigences de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance sur la protection des données (OPDo), de la loi sur les télécommunications (LTC) ainsi que, le cas échéant, les dispositions du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) et d’autres dispositions des droits suisse et européen sur la protection des données. C’est pourquoi nous vous informons ici de manière transparente sur la manière dont nous utilisons et protégeons les données vous concernant.
Les dispositions relatives à la protection des données traitent des aspects suivants :
Si vous nous communiquez les données d’autres personnes (de membres de votre famille, de collègues de travail, par exemple), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent les présentes dispositions sur la protection des données et ne partagez leurs données que si vous êtes autorisé(e) à le faire et si les données sont correctes.
2. Traitement des données
2.1. Quelles données sont collectées ?
Nous traitons vos données personnelles. Ces données incluent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (« données »). Vous devenez identifiable si vous pouvez être identifié(e), directement ou indirectement, par votre nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou une identification en ligne par exemple.
Nous traitons les données générées dans le cadre de l’utilisation de notre offre en ligne ainsi que les données que vous nous communiquez, lorsque vous vous abonnez à une newsletter par exemple.
Pour autant que cela soit autorisé, nous sommes en mesure d’obtenir ces données auprès de sources accessibles au public, d’entreprises, des autorités ou d’autres tiers.
Concrètement, nous traitons les données suivantes vous concernant, en vous indiquant toujours quelles sont les données obligatoires pour le cas spécifique et quelles sont les données que vous pouvez nous transmettre sur une base volontaire.
Données que vous mettez directement à notre disposition :
Données traitées automatiquement sans votre intervention lorsque vous interagissez avec notre offre en ligne :
Données que nous nous procurons auprès d’autres sources :
Ces données, que nous obtenons d’autres sources, telles que Google, ou qui sont accessibles au public, sont décrites en détail dans les présentes dispositions relatives à la protection des données.
2.2. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous prenons des mesures techniques, organisationnelles ou contractuelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Nous collectons uniquement les données nécessaires pour l’exécution des activités et la fourniture de nos services.
Nous prenons également très au sérieux la protection de nos données. Nos collaborateurs et les prestataires de services que nous avons mandatés s’engagent à assurer la sécurité des données et à respecter les dispositions en matière de protection des données. En outre, ils n’ont accès aux données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire.
2.3. Sur quelles bases légales repose le traitement de vos données et à quelles fins les traitons-nous ?
Nous traitons des données à différentes fins. Veuillez noter que vous pouvez vous opposer à tout moment à chacun de ces traitements. Les données que nous collectons sont utilisées aux fins suivantes :
3. Cookies et technologies similaires
3.1. Quand et comment utilisons-nous des cookies ?
Les cookies contribuent de nombreuses façons à rendre votre visite sur notre site internet plus facile, plus agréable et plus pertinente. Les cookies sont des fichiers d’informations enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre appareil par le navigateur que vous utilisez lorsque que vous consultez notre site internet. La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ceux-ci sont donc automatiquement supprimés lorsque vous quittez le site. D’autres cookies sont stockés sur votre appareil jusqu’à ce qu’ils soient supprimés activement. Ces derniers permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite sur notre site. Nous utilisons des cookies, par exemple, pour stocker temporairement les données que vous saisissez lorsque vous remplissez un formulaire sur le site, afin que vous n’ayez pas à répéter la saisie lorsque vous consultez une autre page, ou pour afficher une vue personnalisée du site.
La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière qu’il refuse les cookies ou qu’un message apparaisse à chaque fois qu’un nouveau cookie est généré. Vous trouverez aux pages suivantes des explications sur la manière de configurer le traitement des cookies avec les navigateurs les plus courants :
Si vous désactivez les cookies, il se peut toutefois que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions de notre site internet.
3.2 Quand et comment utilisons-nous des technologies similaires aux cookies ?
Nous utilisons par ailleurs des technologies similaires aux cookies, telles que les balises web, les empreintes digitales et autres technologies de stockage de données dans le navigateur. Les balises web (aussi appelées « pixel espion ») désignent de petites images ou un code de programme, généralement invisibles, qui sont chargés par un serveur et transmettent ainsi certaines informations à l’exploitant du serveur, par exemple si et quand un site web a été visité. Les empreintes digitales sont des informations collectées lors de la visite d’un site web via la configuration de votre appareil ou de votre navigateur, et qui permettent de distinguer votre appareil des autres. La plupart des navigateurs prennent également en charge d’autres technologies de stockage des données qu’il nous arrive également d’utiliser (« stockage web », par exemple).
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur pour qu’il bloque certaines technologies similaires ou qu’il efface d’autres données stockées dans le navigateur. Vous pouvez également ajouter à votre navigateur des logiciels (appelés « plug-in ») qui bloquent le suivi par certains tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur ce sujet dans le support de votre navigateur (généralement sous « Protection des données »). Veuillez noter que si vous bloquez des technologies similaires, nos sites web ne fonctionneront peut-être plus dans leur intégralité.
Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.
La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.
4. Outils de tiers
4.1. Quels outils de suivi utilisons-nous ?
Google Analytics
Nous utilisons le service d’analyse web de Google Analytics dans le but de structurer et d’optimiser en permanence notre site internet en fonction de vos besoins. Des profils d’utilisateurs pseudonymisés sont créés et des cookies sont utilisés dans ce contexte (cf. point 3.1.). Les informations relatives à votre utilisation du site fournies par les cookies sont transférées aux serveurs des fournisseurs de ces services, qui les stockent et les préparent pour nous. Selon les circonstances, nous traitons les informations suivantes :
Les informations sont utilisées pour évaluer l’utilisation du site internet, établir des rapports sur l’activité sur le site et fournir d’autres services associés à l’utilisation du site et d’internet à des fins d’études de marché et en vue d’une conception du site répondant aux besoins.
Le service Google Analytics est fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Avant la transmission des données au fournisseur, l’adresse IP est raccourcie en activant l’anonymisation IP (« anonymizeIP ») sur ce site internet dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États partie à l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis que dans des cas exceptionnels pour y être raccourcie. Dans de tels cas, nous nous assurons au moyen de garanties contractuelles que Google respecte un niveau de protection des données suffisant. Selon Google, l’adresse IP ne sera en aucun cas associée à d’autres données concernant l’utilisateur.
Le fondement juridique du traitement des données à cette fin est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
Vous trouverez sur le site internet de Google de plus amples informations sur le service d’analyse du web utilisé : https://policies.google.com/privacy
Vous trouverez les indications pour empêcher le traitement de vos données par le service d’analyse du web : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Google Tag Manager
Sur notre site internet, nous utilisons l’outil Google Tag Manager de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Google Tag Manager est une solution qui permet aux responsables marketing de gérer les balises des pages web via une interface unique. L’outil Tag Manager est un domaine sans cookies qui ne collecte pas de données personnelles d’après Google. L’outil met en place d’autres balises, qui collectent quant à elles des données personnelles. Selon Google, Google Tag Manager n’accède pas à ces données. Si la désactivation est effectuée au niveau du domaine ou du cookie, elle restera en vigueur pour toutes les balises de suivi mises en œuvre avec Google Tag Manager. Vous pouvez empêcher à tout moment la pose de balises.
Le fondement juridique du traitement des données à cette fin est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
Pour de plus amples informations sur la collecte et l’exploitation de vos données par Google Tag Manager, veuillez consulter leur politique de confidentialité : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/tag-manager/use-policy/
4.2. Quels outils de reciblage utilisons-nous ?
Nous utilisons des technologies de reciblage pour personnaliser notre offre en ligne. Ces technologies permettent de s’adresser avec une publicité ciblée aux internautes qui ont déjà manifesté leur intérêt pour nos pages web et les offres qui y sont présentées. Lors du reciblage, l’insertion de publicités se fonde sur l’analyse des comportements antérieurs de l’utilisateur à partir de cookies. Nous utilisons des pixels de Facebook, de Google et de LinkedIn.
Pixel de Facebook
Sur notre site internet, nous utilisons le « Facebook Pixel » du réseau social Facebook (Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, ou, si vous êtes domiciliés dans l’UE, Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande).
Le pixel de Facebook permet à Facebook de définir les visiteurs de notre site internet comme un groupe cible pour l’insertion de publicités (appelées « Facebook Ads »). En conséquence, nous utilisons le pixel de Facebook pour afficher les Facebook Ads que nous avons insérés uniquement aux utilisateurs de Facebook qui ont également montré un intérêt pour notre site internet ou qui présentent certaines caractéristiques (intérêt pour certains sujets ou produits, déterminé en fonction des sites internet visités, par exemple) que nous transmettons à Facebook (« Custom Audiences »). Le pixel de Facebook nous permet également de nous assurer que nos publicités Facebook correspondent à l’intérêt potentiel des utilisateurs et ne sont pas jugées ennuyeuses. Le pixel de Facebook nous permet encore de mesurer l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’études de marché, en ce sens que nous pouvons voir si des utilisateurs ont été redirigés vers notre site internet après avoir cliqué sur une publicité Facebook (« conversion »).
Le pixel de Facebook est intégré directement lorsque vous consultez notre site internet et peut stocker un cookie sur votre appareil. Si vous vous connectez ensuite à Facebook ou si vous allez sur Facebook lorsque vous êtes connecté, la visite de notre site internet apparaîtra dans votre profil. Les données collectées à votre sujet sont anonymes et ne nous permettent pas de tirer de conclusions sur l’identité de l’utilisateur. Les données sont cependant stockées et traitées par Facebook, de sorte qu’une association avec le profil d’utilisateur respectif est possible. Les données peuvent ainsi être utilisées par Facebook pour ses propres études de marché et à des fins publicitaires.
Si nous devons transmettre des données à Facebook à des fins de comparaison, ces données sont cryptées localement sur le navigateur et envoyées à Facebook seulement ensuite via une connexion sécurisée (https). Ceci est fait uniquement aux fins d’une comparaison avec les données cryptées de la même manière par Facebook.
Le fondement juridique du traitement des données est votre consentement au sens de l’art. 6, al. 1, let. a RGPD.
Vous pouvez vous opposer à la collecte de vos données par le pixel Facebook et à leur utilisation pour afficher des publicités Facebook. Pour définir le genre de publicités qui s’affichent sur votre mur Facebook, vous pouvez vous rendre sur la page mise en place par Facebook et suivre les instructions relatives aux paramètres de la publicité basée sur l’utilisation. Nous partageons avec Facebook la responsabilité pour l’échange des données que Facebook collecte ou reçoit via le pixel ou des fonctions comparables, l’affichage d’informations publicitaires correspondant à vos intérêts, l’amélioration de la diffusion des annonces et la personnalisation des fonctions et du contenu (mais pas du traitement ultérieur). C’est pourquoi nous avons conclu avec Facebook un avenant. Vous pouvez donc adresser des demandes d’information et autres demandes en rapport avec la responsabilité conjointe directement à Facebook.
Vous pouvez également refuser l’utilisation de cookies à des fins de mesure d’audience et de publicité via la page de désactivation de la Network Advertising Initiative. Vous trouverez d’autres possibilité de retrait ici :
Pour de plus amples informations sur la collecte et l’exploitation de vos données par Facebook, veuillez consulter leur politique de confidentialité : https://www.facebook.com/privacy/explanation
Google Ads et Google Conversion-Tracking
Sur notre site internet, nous utilisons Google Ads et Google Conversion-Tracking de Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Ces outils nous permettent d’établir des statistiques sur l’utilisation de notre site internet afin d’optimiser ensuite nos pages web. Le suivi des conversions implique que Google place un cookie sur votre appareil lorsque vous visitez notre site internet en cliquant sur une annonce Google. Le suivi des conversions est utilisé pour générer des statistiques et non pour vous identifier personnellement. Nous souhaitons seulement savoir quelles annonces, publicités ou interactions Google amènent les utilisateurs sur notre site. Ces informations nous permettent de mieux contrôler le placement de bannières publicitaires, par exemple, et de placer des publicités ciblées sur certaines pages web.
Le fondement juridique du traitement des données est l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Notre intérêt légitime au traitement de ces données est l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre offre en ligne.
Vous pouvez empêcher le stockage de cookies au moyen d’un paramétrage correspondant de votre navigateur. Vous trouverez de plus amples informations sous : https://policies.google.com/privacy
Pour de plus amples informations sur la collecte et l’exploitation de vos données par Google, veuillez consulter leur politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy
Pixel de LinkedIn
Sur notre site internet, nous utilisons le pixel de LinkedIn pour le suivi des conversions (LinkedIn Ireland Unlimited Company, Attn: Legal Dept., Privacy Policy and User Agreement, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande). Le pixel nous permet d’établir des statistiques sur l’utilisation de notre site internet afin de l’optimiser. Le suivi des conversions implique qu’un cookie est placé sur votre appareil par LinkedIn lorsque vous visitez notre site internet en cliquant sur une annonce LinkedIn. Le suivi des conversions est utilisé pour générer des statistiques et non pour vous identifier personnellement. Nous souhaitons seulement savoir quelles annonces ou interactions LinkedIn amènent les utilisateurs sur notre site. Ces informations nous permettent de mieux contrôler le placement de bannières publicitaires, par exemple, et de placer des publicités ciblées sur certaines pages web.
Le fondement juridique du traitement des données est votre consentement au sens de l’art. 6, al. 1, let. a RGPD.
Vous pouvez empêcher le stockage de cookies au moyen d’un paramétrage correspondant de votre navigateur. Vous trouverez de plus amples informations sous : www.linkedin.com/help/linkedin
Pour de plus amples informations sur la collecte et l’exploitation de vos données par LinkedIn, veuillez consulter leur politique de confidentialité : https://www.linkedin.com/help/linkedin
4.3. Quelles fonctionnalités des réseaux sociaux sont mises à votre disposition ?
Présence sur les réseaux sociaux
Vous trouvez dans notre offre en ligne des liens vers les réseaux sociaux. Il ne s’agit pas de plugins fournis par le réseau social qui transmettent des données au fournisseur dès le chargement de la page, sans aucune influence des utilisateurs. Derrière les commandes renvoyant aux réseaux sociaux ne se trouve qu’un lien vers notre profil sur le réseau social. Aucune donnée relative aux utilisateurs n’est transmise au réseau social par le site internet. Les liens dirigent vers notre profil sur les réseaux sociaux suivants :
Lorsque vous cliquez sur un lien vers l’un de nos profils sur les réseaux sociaux, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné. Le réseau reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site internet avec votre adresse IP et que vous avez cliqué sur le lien. Si vous cliquez sur un lien dirigeant vers un réseau alors que vous êtes connecté à votre compte sur ce réseau, le contenu de notre site peut être lié à votre profil sur le réseau, ce qui signifie que le réseau peut associer directement à votre compte votre visite de notre site internet. Si vous souhaitez l’empêcher, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le lien correspondant. Une attribution a lieu dans tous les cas lorsque vous vous connectez au réseau concerné après avoir cliqué sur le lien.
4.4. Quels outils de gestion de la relation client (CRM) et de gestion des contenus (CMS) utilisons-nous ?
Brevo
Dans notre offre en ligne, nous utilisons l’outil CRM Brevo (Sendinblue GmbH, Köpenicker Straße 126, 10179 Berlin, Allemagne).
Brevo nous permet de créer des profils d’utilisateurs à des fins de personnalisation en utilisant d’abord l’adresse électronique, le nom ou d’autres informations que vous nous avez transmises. L’outil nous permet également de suivre votre activité d’utilisateur, par exemple l’ouverture d’e-mails ou le clic sur des liens, grâce à ses fonctions d’analyse intégrées.
Le traitement des données à cette fin est justifié par votre consentement exprès (art. 6, al. 1, let. a RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.
Pour de plus amples informations sur la collecte et l’exploitation de vos données par Brevo, veuillez consulter leur politique de confidentialité : https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/
WordPress
Nous utilisons le système de gestion des contenus (CMS) de WordPress (WordPress Foundation, 660 4th Street, Box 119, San Francisco, CA 94107, États-Unis, Employer Identification Number (EIN) : 20-5498932) pour gérer les contenus de notre offre en ligne.
WordPress nous permet de créer des profils d’utilisateurs à des fins de personnalisation en utilisant d’abord l’adresse électronique, le nom ou d’autres informations que vous soumettez sur notre site internet. L’outil nous permet également de suivre votre activité d’utilisateur grâce à une fonction d’analyse. Ces informations peuvent être associées à vos informations accessibles au public (telles que les profils des réseaux sociaux) et utilisées pour créer un profil personnel que nous pouvons afficher et utiliser pour améliorer notre site web ou vous fournir des informations plus pertinentes. Nous n’utilisons pas la fonction automatisée « social matching ». L’outil permet également de vous envoyer des messages programmés, tels que des courriels que nous combinons avec des actions pertinentes pour vous.
Le traitement des données à cette fin est justifié par votre consentement exprès (art. 6, al. 1, let. a RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.
Pour de plus amples informations sur la collecte et l’exploitation de vos données par WordPress, veuillez consulter leur politique de confidentialité : https://wordpress.org/about/privacy/
4.5. Quel hébergeur utilisons-nous ?
Infomaniak
Nous utilisons des services d’hébergement de tiers. Le site internet est hébergé sur les serveurs de l’entreprise [Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse]. Notre fournisseur d’hébergement fournit les prestations suivantes : services en matière d’infrastructures et de plateformes, capacité de calcul, espace de stockage et services de bases de données, services en matière de sécurité ainsi que services de maintenance technique dans le but de proposer nos services en ligne. Ce traitement se fonde sur notre intérêt légitime à assurer l’exploitation de notre site internet au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
5. Gestion de vos données
5.1. Profilage et prise de décision automatisée
Vos données personnelles peuvent être traitées de manière partiellement automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Le profilage vise notamment à pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits. Des instruments d’évaluation peuvent être utilisés pour adapter la communication et la publicité aux besoins et réaliser des études de marché ainsi que des sondages d’opinion.
Vous avez toutefois le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – qui a des effets juridiques pour vous ou qui vous affecte de manière significative et similaire, sauf si vous nous donnez votre consentement explicite. Vous pouvez aussi révoquer votre consentement explicite à tout moment.
5.2. Quand et comment transmettons-nous vos données à des tiers ?
Dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins énoncées au point 2.3., nous communiquons également vos données à des tiers lorsque cela est autorisé et que nous le jugeons approprié. Ces tiers sont en particulier :
(Ci-après : destinataires)
5.3. Quand et comment communiquons-nous vos données à l’étranger ?
Ces destinataires sont en principe basés en Suisse, mais peuvent aussi se trouver à l’étranger. Nous ne transmettons vos données à des destinataires en Suisse ou à l’étranger que si cela est nécessaire dans le cadre du traitement de vos demandes, de la fourniture de services et de campagnes de marketing. Vous devez en particulier vous attendre à ce que vos données soient transmises dans tous les pays où se trouvent les tiers que nous mandatons (principalement dans l’UE et aux États-Unis). Les destinataires de vos données sont mentionnés explicitement dans les présentes dispositions en matière de politique de confidentialité. Ils sont tenus de protéger votre vie privée dans la même mesure que nous le faisons nous-mêmes. Si le niveau de protection des données dans un pays est considéré comme inapproprié par rapport aux conditions suisses ou au sens du RGPD de l’UE, nous assurons la protection de vos données personnelles de manière appropriée. Nous attirons tout particulièrement l’attention des utilisateurs résidant en Suisse ou dans un État membre de l’UE que les États-Unis n’offrent pas un niveau de protection des données adéquat du point de vue de la Suisse et de l’Union européenne.
Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une législation en matière de protection des données appropriée, nous l’obligeons contractuellement à respecter la législation applicable (via les clauses types révisées de la Commission européenne disponibles ici), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où il ne peut se prévaloir de bénéficier d’une exception. Veuillez noter que de telles dispositions contractuelles compensent en partie une protection légale faible ou inexistante, mais ne peuvent toutefois pas écarter complètement tout risque (accès d’entités gouvernementales à l’étranger). Dans des cas exceptionnels, le transfert vers des pays ne disposant pas d’une protection adéquate peut également être autorisé sur la base d’un consentement, dans le cadre d’une procédure judiciaire à l’étranger ou si le transfert est nécessaire pour l’exécution d’un contrat, par exemple.
5.4. Pendant combien de temps vos données sont-elles stockées ?
Nous traitons et conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre l’objectif. En outre, les données sont traitées ou conservées conformément aux obligations légales de conservation ou de documentation. Il se peut que les données soient conservées pendant la période durant laquelle il est possible de faire valoir des droits contre nous ou durant laquelle nos intérêts légitimes l’exigent (à des fins de preuve et de documentation, par exemple).
Nous ne conservons les données qu’aussi longtemps que cela est nécessaire
Nous conservons pendant une période plus longue les données pour lesquelles la période de conservation légale est plus longue. Les obligations de conservation résultent des prescriptions relatives à la présentation des comptes et des dispositions du droit fiscal. Selon ces dispositions, les communications commerciales, les contrats conclus et les justificatifs comptables doivent être conservés pendant dix ans. Dès que les données ne sont plus nécessaires aux fins précitées, elles sont dans la mesure du possible supprimées, verrouillées ou anonymisées.
6. Vos droits
6.1. Vos droits en tant que personne concernée
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, en particulier au traitement de données en lien avec la publicité directe (mailings politiques, par exemple). Vous avez en outre les droits suivants :
Droit à des renseignements :
Vous avez le droit de demander à tout moment à consulter gratuitement vos données personnelles stockées chez nous, si nous traitons ces données. Vous avez ainsi la possibilité d’examiner quelles données personnelles vous concernant nous traitons et de vous assurer que nous les utilisons conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Droit à la rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles incorrectes ou incomplètes et d’être informé de la rectification. Dans ce cas, nous informons les destinataires des données concernées des modifications effectuées, pour autant que cela ne soit pas impossible ou n’engendre pas des charges disproportionnées.
Droit à la suppression :
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances. Le droit à la suppression peut être exclu dans certains cas.
Droit à la restriction du traitement :
Dans certaines conditions, vous avez le droit de demander la restriction du traitement des données personnelles vous concernant.
Droit à la transmission des données :
Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir gratuitement dans un format lisible les données personnelles que vous avez mises à notre disposition.
Droit de recours :
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente contre la manière dont vos données personnelles sont traitées. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://edoeb.admin.ch). Veuillez trouver ici une liste des autorités compétentes au sein de l’EEE.
Droit de révocation :
Vous avez en principe le droit de révoquer à tout moment un consentement donné. Les activités de traitement accomplies par le passé sur la base de votre consentement ne deviennent cependant pas illicites du fait de la révocation de votre consentement.
L’exercice de ces droits exige que vous puissiez prouver clairement votre identité (en remettant une copie de votre pièce d’identité par exemple dans les cas où votre identité ne peut pas être clairement établie ou vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 7.1.
7. Contact
7.1. Comment prendre contact avec nous
La responsabilité du traitement des données incombe à economiesuisse. Si vous avez des questions relatives à la protection des données, n’hésitez pas à écrire à l’adresse suivante : economiesuisse, Datenschutz, Hegibachstrasse 47, 8032 Zürich ou, par courriel, à [email protected]. Ce sont les coordonnées des personnes préposées à la protection des données au sein d’economiesuisse.
Notre représentant selon l’art. 27 du RGPD est : VGS Datenschutzpartner GmbH, Am Kaiserkai 69, 20457 Hambourg, Allemagne
État : mai 2025